Le gouvernement a au travers de son ministère de la culture modifié quelques dispositions du Code du patrimoine ainsi que du code pénal.
Voir sur le JO du 16 Juillet :
[www.journal-officiel.gouv.fr]

LOI no 2008-696 du 15 juillet 2008

TITRE Ier
DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION
DU CODE DU PATRIMOINE

Article 34
I. – Après l’article 311-4-1 du code pénal, il est inséré un article 311-4-2 ainsi rédigé :
« Art. 311-4-2. − Le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’il porte sur :
« 1- Un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d’archives privées classé en application des dispositions du même code ;
« 2- Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement ;
« 3- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d’archives, soit dans un lieu dépendant d’une personne publique ou d’une personne privée assurant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.
« Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque l’infraction prévue au présent article est commise avec l’une des circonstances prévues à l’article 311-4.
« Les peines d’amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur du bien volé. »

100 000 € pour 7 ans, ça fait 1 190 € par mois.

C'est pas donné comme loyer pour un studio de 9m2, surtout avec des colocataires !

et quand je pense à tous ses enc...lés qui respectent pas le code de la route et qui tue des gens, tous les enfoirés qui dillent devant les écoles et les fils de chiens qui violent une nana à 4 eux ont leur met pas dix ans de prison on leur demande pas non plus 150 000 euros d'amande on est gourverné par une bande de crétin je sais pas ou on va mais on y va tout ceci n'est que toujours mon avis personnel et n'engage que moi

out a fait d accord avec toi spartiat

Conversation de comptoir..............il ne manque que les pastis.

Francis

Moi j'apporte les cacahuètes 8)

tout a fait d'accord avec toi spartiat, pour moi ce sera une tomate ricard,et je ne boi pas a leurs santèes

Salut à tous,
je vous conseil à tous la réponse de Monsieur FEUGERE sur le site de l'HAPPAH, l'archéo en colere ne s'en remet toujours pas !!!!
Pas d'affolement avec ces nouveaux textes, tous les agriculteurs qui labourrent leur terre peuvent etre considerer comme responsable de destructions (on ne sera pas tout seul en taule).
Soyons prudent mais pas parano.
A+ les poileux

Spartiat,
je sens ta colère qui est aussi la mienne!!!

d'accord avec toi

michel RARD

j'ai pas trouvé la réponse de feugére !!

salut wisigoth,
vas voir sur le forum dans detection et fouille clandestines
A+

merci olive je l'avais pas vu hier !
sa position est trés interressante !va y avoir du sport sur le forum de l'happah !

ça commence déja !!!!
dire que les objets étudiés par Feugere sont d'origine suspecte,peut etre pour certains ? mais au moins ils sont étudiés !!!
Affaire à suivre
A+